LA VIDÉOPROTECTION À COLLONGES-SOUS-SALÈVE : UN ENGAGEMENT POUR LA SÉCURITÉ ET LA PRÉVENTION

À l’occasion de l’inauguration de la phase 1 du système de vidéoprotection de la commune de Collonges-sous-Salève, cet article vise à informer les habitants sur les objectifs, le cadre légal et les étapes de déploiement de ce dispositif.

Vidéosurveillance ou vidéoprotection : quelle différence ?

Avant d’entrer dans le détail du projet, il est important de distinguer la vidéosurveillance de la vidéoprotection. La vidéosurveillance est un système souvent privé, utilisé notamment dans des lieux fermés comme des entreprises ou des commerces, avec un usage interne à ces structures. La vidéoprotection, en revanche, concerne l'espace public et est mise en place par les collectivités ou l’État dans le but de prévenir et de lutter contre les actes de délinquance. Elle est soumise à un cadre légal strict garantissant le respect des libertés publiques.

Un cadre légal strict et protecteur

L’installation de caméras sur la voie publique est encadrée par plusieurs textes de loi qui assurent un équilibre entre sécurité et respect des libertés individuelles :

• Le Code de la Sécurité Intérieure (Article L251-2) définit les conditions d'utilisation de la vidéoprotection.

• Le Décret n°96-926 du 17 octobre 1996, qui précise les modalités techniques et opérationnelles de ces dispositifs.

• La Loi Informatique et Libertés de 1978, sous le contrôle de la CNIL, veille à la protection des données personnelles issues des enregistrements.

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui vient renforcer les obligations de transparence et de sécurisation des informations collectées.

Seuls les agents assermentés, désignés par le Procureur de la République et le Préfet, sont habilités à visionner les images et à les transmettre aux autorités judiciaires en cas de besoin. Les images ne peuvent être exploitées que sur réquisition des forces de l’ordre et dans le cadre d’enquêtes judiciaires.

Un projet mené en toute transparence

Dans un souci constant de préservation du cadre de vie et de protection des citoyens, la commune de Collonges-sous-Salève a engagé un projet de vidéoprotection visant à renforcer la sécurité publique. Ce dispositif, conforme aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, a pour but de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, d’assister les forces de l’ordre et d’aider à l’identification d’auteurs d’actes de délinquance. Son cadre d’utilisation est strictement réglementé afin de garantir le respect des libertés publiques et privées fondamentales.

Une mise en place progressive

Le projet a été initié en 2023 et se déploiera jusqu’au premier semestre 2025. La première phase, qui s’est achevé en décembre 2024, comprend l’installation de 25 caméras sur des sites stratégiques tels que la Place de Savoie, l’école Charles Perrault, la salle des fêtes, la mairie, le centre technique municipal et le rond-point de la Route Départementale 1206. Une salle de visualisation sera également mise en place pour assurer une exploitation rigoureuse des images, exclusivement sur réquisition des forces de l’ordre dans le cadre d’enquêtes judiciaires.

La deuxième phase, qui débutera courant 2025, concernera l’installation de 26 caméras supplémentaires, principalement aux entrées et sorties de la commune. Ces caméras permettront notamment d’identifier les véhicules circulant sur le territoire sans pour autant utiliser un système de lecture automatique des plaques d’immatriculation.

Un dispositif intégré dans une stratégie de sécurité globale

Le dispositif de vidéoprotection s’inscrit dans une politique de prévention et de dissuasion à plusieurs échelles : communale, pluricommunale avec les villes voisines, transfrontalière avec la Suisse, et au niveau de la circonscription de la Gendarmerie Nationale. L’objectif est de renforcer la sécurité en prévenant les actes d’insécurité, les agressions, les vols, le trafic de stupéfiants, voire les actes de terrorisme.

De plus, un Centre de Supervision Urbain (CSU) sera mis en place en mairie afin de coordonner efficacement la surveillance des images. Ce centre permettra d’optimiser l’exploitation des données vidéo en lien avec les services d’enquête.

Un outil au service des habitants

Monsieur Vincent Lecaque, Maire de Collonges-sous-Salève, souligne que la vidéoprotection est avant tout un outil de prévention et de dissuasion, visant à réduire le sentiment d’insécurité, particulièrement dans certaines zones sensibles et à certaines heures. Son objectif est d’assurer un cadre de vie apaisé et protecteur pour l’ensemble des habitants. Une évaluation du dispositif sera réalisée afin d’analyser son impact et ses bénéfices pour la commune.

Avec ce projet, Collonges-sous-Salève s’inscrit dans une démarche proactive et responsable, alliant respect des libertés individuelles et nécessités de sécurité collective. Une nouvelle étape au service des habitants, qui participera sans nul doute à renforcer le bien-être individuel et collectif des Collongeois.

Photo 1: la police municipale de la commune gère le système de vidéoprotection sur réquisition judiciaire.
Photo 2 : Installation d'une caméra sur l'église.
Photo 3 : Installation des serveurs informatiques

A retenir

Finalités du système : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Protection des bâtiments publics, Prévention d'actes terroristes, Prévention du trafic de stupéfiants, Constatation des infractions aux règles de la circulation.

Durée de conservation des images : Les images sont conservées pendant 15 jours et peuvent être visionnées par toutes personne habilitée et les forces de sécurité intérieure

Responsable du système de vidéoprotection : Mairie de Collonges-sous-Salève

Pour exercer vos droits d'accès aux images, il convient de contacter : La Mairie au 04 50 43 75 50

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIM sur cnil.fr/plaintes ou signaler toute anomalie à la Commission départementale de Vidéoprotection ou Préfet du département.