AUTRES DÉMARCHES

Nouveaux arrivants :

les personnes arrivant dans la commune peuvent se faire recenser au service Accueil-Population et obtenir ainsi toutes les informations sur les démarches administratives à effectuer.

Recensement citoyen :

tous les jeunes domiciliés sur la commune de Collonges-sous-Salève doivent se présenter au service Accueil-Population pour être recensés, à compter du jour de leur 16 ans et dans les 3 mois qui suivent la date anniversaire. Ils doivent être munis d'une pièce d'identité et du livret de famille de leurs parents. En cas d'acquisition de la nationalité française : se munir également de la copie du certificat de nationalité française ou du décret de naturalisation. Une attestation de recensement vous sera délivrée, celle-ci est indispensable pour se présenter à divers examens. Les jeunes recensées sont ensuite convoqués à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Recensement des frontaliers :

chaque année, le Département de la Haute-Savoie reçoit de la part du Canton de Genève une dotation, au titre de la Compensation Financière Genevoise, pour toute personne travaillant dans le Canton de Genève et résidant dans une commune haut-savoyarde (c'est que l'on appelle plus communément les « fonds frontaliers »). Chaque commune doit ainsi actualiser sa liste de ses travailleurs frontaliers.

Si vous êtes domicilié(e) dans la commune et que vous travaillez dans le Canton de Genève, comment vous déclarer ?

Vous êtes suisse :

     *   Si vous ne l'avez pas encore fait, informez votre employeur et l'Office Cantonal de la Population de votre lieu de résidence principale. Votre employeur se chargera de la mise en place du prélèvement à la source de votre impôt.

     *   Ensuite, informez la mairie de votre commune de résidence afin qu'elle puisse s'assurer de votre inscription sur les listes des frontaliers et mettre vos coordonnées à jour si besoin.

Vous êtes détenteur d'un permis G :

     *   Votre employeur a déjà fait les démarches pour vous, votre déclaration est automatique. Vérifiez toutefois que votre adresse est bien à jour sur votre permis de travail. Si ce n'est pas le cas, informez votre employeur et l'Office Cantonal de la Population de votre nouvelle adresse.

     *   Il est indispensable que votre employeur connaisse votre adresse de résidence pour qu'une part de votre impôt prélevé à la source soit bien transmise à votre commune de résidence.

Renseignez le formulaire et déposez-le en mairie !

Contact :

Service Population

Tél. : 04 50 43 60 75

Mail : mairie@collonges-sous-saleve.fr 

Demande de logement social :
Pour être bénéficiaire d’un logement social, les revenus du ou des demandeurs ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources. Ces plafonds de ressources varient selon le mode de financement du logement et la zone géographique où il est situé.
Afin d’être éligible à l’attribution d’un logement social, il faut être titulaire d’un numéro unique d’enregistrement sur la liste des demandeurs de logement social.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez toutes les informations utiles concernant les plafonds de ressources ainsi que le lien pour vous enregistrer en ligne et obtenir votre Numéro Unique.

Recensement Militaire : Toute personne de nationalité française doit se faire recenser à l’âge de 16 ans.

Pour se faire recenser, il faut se présenter en mairie avec votre (ou vos) pièce(s) d’identité, le livret de famille de vos parents ainsi que leur justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, gaz, eau …).

Attestation de domicile :
Pour obtenir une attestation de domicile il faut vous présenter en mairie avec votre pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile récent à vos nom et adresse (facture EDF, téléphone, gaz, eau …).

Certificat de nationalité française (C.N.F.) : S’adresser au Tribunal d’Instance de votre domicile.

Certificat de vie, d’Etat-Civil et de domicile :
Le demandeur doit se présenter dans la mairie de son domicile avec sa pièce d’identité, son livret de famille et un justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, gaz, eau, …)

Extrait du casier judiciaire : A demander soit :

• par internet 
• par courrier (imprimé disponible en mairie ou à télécharger).

Légalisation de signature :
La personne dont la signature est à authentifier doit se présenter à la mairie de son domicile avec le document à signer, munie d’une pièce d’identité.