P.O.S. : Plan d’Occupation des Sols

Document d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols ; ce document, actuellement en vigueur à Collonges, va être remplacé par le PLU en cours d’élaboration.

P.L.U. : Plan Local d’Urbanisme

Document d’urbanisme destiné à remplacer le POS depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000 et qui a une logique de projet global à la différence du POS qui a une logique de règlementation.

L’élaboration du PLU suit les étapes suivantes :

  • Diagnostic

Répertorie l’ensemble des éléments remarquables de la commune c’est-à-dire le patrimoine naturel et bâti ; il tient compte de l’urbanisation déjà existante.

  • PADD

Projet d’Aménagement et de Développement Durable : l’une des pièces obligatoires du Plan Local d’Urbanisme qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement de la commune sur le moyen et long terme (10 à 20 ans)

  • OAP

Orientations d’Aménagement et de Programmation : exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.

  • Zonage

Classe le territoire en quatre types de zones : les zones urbaines (zone U), les zones d’urbanisation future (zone AU), les zones agricoles (zone A) et les zones naturelles (zone N)

  • Règlement

Fixe les règles d’utilisation des sols qui vont s’appliquer dans les différentes zones pour permettre d’atteindre les objectifs définis dans le PADD.

S.Co.T. : Schéma de Cohérence Territoriale

Projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé

P.L.H. : Programme Local de l’Habitat

Document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire.

R.N.U. : Règlement National d’Urbanisme

S’applique sur les communes ne disposant ni de POS ni de PLU. Il est à noter que les POS ne seront plus reconnus à compter du 1er janvier 2017 depuis la loi ALUR adoptée le 24/03/2014