ACTES ADMINISTRATIFS

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Arrêté N°072 - Opposition au transfert de pouvoirs Police

Publié le 14/04/2025 par Commune de Collonges-sous-Salève

Arrêté d'opposition au transfert d'office de certains pouvoirs de police administratifs spéciaux du Maire au Président de la Communauté de Communes du Genevois

Arrêté N°072 - Opposition au transfert de pouvoirs Police

CM du 15 avril 2025 - Ordre du Jour

Publié le 09/04/2025 par Commune de Collonges-sous-Salève

Ordre du jour pour le Conseil Municipal du 15 avril 2025

Ordre du Jour CM 15 avril 2025

CM du 24 mars 2025 - Procès-Verbal de l'élection du Maire

Publié le 28/03/2025 par Mairie de Collonges-sous-Salève

Procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints

Procès-Verbal de l'élection du Maire

CM du 24 mars 2025 - Proclamation des résultats - élection du maire et des adjoints

Publié le 28/03/2025 par Commune de Collonges-sous-Salève

Feuille de Proclamation des résultats - élection du maire et des adjoints

Proclamation des résultats - élection du maire et des adjoints

CM du 24 mars 2025 - Délibérations

Publié le 28/03/2025 par Commune de Collonges-sous-Salève

Délibérations du Conseil Municipal - l'élection du Maire et des Adjoints le 24 mars 2025

Installation du Conseil Municipal

Election du Maire

Fixation du nombre des adjoints

Election des adjoints au Maire

CM du 13 février 2025 - Délibérations

Publié le 18/02/2025 par Commune de Collonges-sous-Salève

D_2025_014 _ Désignation du sécretaire de séance

D_2025_015 _ Adoption du procès-verbal du 14 janvier 2025

D_2025_016 _ Désignation des membres titulaires et suppléants de la commission de contrôle de la

4. D_2025_017 _ Remplacement de membres démissionnaires au Centre Communal d'Actions Sociales (C.C.A

D_2025_018 _ Participation financière à l'opération de logements sociaux Route des Crêts CDC Habi

D_2025_019 _ Participation financière à l'opération de logements sociaux Route des Crêts La Fonci

D_2025_020 _ Convention quadripartite Commune _ E.P.F _ CDC Habitat Social _ La Foncière

Convocation à la commission de contrôle de listes électorales 14-02-2025

Publié le 14/02/2025 par Commune de Collonges-sous-Salève

Convocation à la commission de contrôle de listes électorales 14-02-2025

CM du 13 février 2025 - Convocation / Ordre du Jour

Publié le 11/02/2025 par Commune de Collonges-sous-Salève

Ordre du Jour CM du 13 février 2025

CM du 14 janvier 2025 - Délibérations

Publié le 21/01/2025 par Commune de Collonges-sous-Salève

D_2025_001 _ Désignation du sécretaire de séance

D_2025_002 _ Adoption du procès-verbal du 18 décembre 2024

D_2025_003 _ Election d'un poste d'Adjoint

D_2025_004 _ Election d'un poste d'Adjoint

D_2025_005 _ Election d'un poste d'Adjoint

D_2025_006 _ Mise à jour du tableau des indemnités des élus

D_2025_007 _ Règlement intérieur de fonctionnement S.E.J.A commune

D_2025_008 _ Plan communal de Sauvegarde (P.C.S)

D_2025_009 _ Convention de location foncière opérateur de téléphonie

D_2025_010 _ Convention de servitude pour l'implantation d'un ouvrage électrique pour un projet

D_2025_011 _ Convention de déneigement _ Ecole Saint-Vincent

D_2025_012 _ Protocole d'accord transactionnel

D_2025_013 _ Classe découverte CM1CM2 l’homme entre la nature et culture - Pont d’Arc–Maurice-T

Convocation / Ordre du Jour -CM du 14 janvier 2025

Publié le 13/01/2025 par Commune de Collonges-sous-Salève

Ordre du Jour CM 14 janvier 2025